Déclaration préalable de travaux
N° DP 06600213F0010
Ville de Alénya · 66200
Bénéficiaire
COMMUNE D ALENYA
Adresse du terrain
RTE RD 22 CHEMIN DU GOLF ALENYA 66200
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 123
Superficie du terrain
14719 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ALENYA
SIRET21660002300016
SIREN216600023
Code postal66200
LocalitéALENYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneAlénya (66002)
Code postal66200
AdresseRTE RD 22 CHEMIN DU GOLF ALENYA 66200
ParcellesAE 123
Superficie terrain14719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.