Déclaration préalable de travaux n° DP 06600213F0009 à Alénya

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06600213F0009

Ville de Alénya · 66200

Bénéficiaire

COMMUNE D ALENYA

Adresse du terrain

RTE RD22 CHEMIN DU GOLF ALENYA 66200

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 124

Superficie du terrain

102467 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ALENYA

SIRET21660002300016

SIREN216600023

Code postal66200

LocalitéALENYA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneAlénya (66002)

Code postal66200

AdresseRTE RD22 CHEMIN DU GOLF ALENYA 66200

ParcellesAE 124

Superficie terrain102467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.