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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06100115A0106
Ville de Alençon · 61000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 5 7 9 RUE DU TEMPLE ALENCON 61000
Date d'autorisation
27/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 240 · BT 241
Superficie du terrain
221 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/07/2015

👤Demandeur

Code postal14420
LocalitéVILLERS CANIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneAlençon (61001)
Code postal61000
Adresse3 5 7 9 RUE DU TEMPLE ALENCON 61000
ParcellesBT 240 · BT 241
Superficie terrain221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 1 pièce12
Surface habitable issue de transfo356 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.