Déclaration préalable de travaux n° DP 06100114A0113 à Alençon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06100114A0113

Ville de Alençon · 61000

Bénéficiaire

EMO IMMOBILIER

Adresse du terrain

7 9 ET 11 RUE DU CYGNE ALENCON 61000

Date d'autorisation

10/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 190 · BT 193

Superficie du terrain

289 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

DénominationEMO IMMOBILIER

SIRET53766522600016

SIREN537665226

Code postal61250

LocalitéVALFRAMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneAlençon (61001)

Code postal61000

Adresse7 9 ET 11 RUE DU CYGNE ALENCON 61000

ParcellesBT 190 · BT 193

Superficie terrain289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo78 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.