Permis d'aménager n° PA 06100120A0001 à Alençon

Permis d'aménager

N° PA 06100120A0001

Ville de Alençon · 61000

Bénéficiaire

SCI SOLEIL DE MONTSORT

Adresse du terrain

11 A 17 CHE DE SAINT GILLES ALENCON 61000

Date d'autorisation

14/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 468 · BO 469

Superficie du terrain

633 m²

Logements créés

Surface habitable créée

448 m²

← Toutes les autorisations à Alençon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/05/2020

👤Demandeur

DénominationSCI SOLEIL DE MONTSORT

SIRET88061936600011

SIREN880619366

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneAlençon (61001)

Code postal61000

Adresse11 A 17 CHE DE SAINT GILLES ALENCON 61000

ParcellesBO 468 · BO 469

Superficie terrain633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Surface habitable créée448 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.