Déclaration préalable de travaux n° DP 06401518B0002 à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06401518B0002

Ville de Alçay-Alçabéhéty-Sunharette · 64470

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LD ALCABEHETY ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE 64470

Date d'autorisation

07/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 474

Superficie du terrain

860 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/07/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210165

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAlçay-Alçabéhéty-Sunharette (64015)

Code postal64470

AdresseLD ALCABEHETY ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE 64470

ParcellesD 474

Superficie terrain860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.