Permis d'aménager
N° PA 07400213X0012
Ville de Alby-sur-Chéran · 74540
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
RD3 RUE DES PRES CHARDONS ALBY-SUR-CHERAN 74540
Date d'autorisation
05/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 2372 · OC 2371 · OC 2370
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/10/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET22740001700074
SIREN227400017
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAlby-sur-Chéran (74002)
Code postal74540
AdresseRD3 RUE DES PRES CHARDONS ALBY-SUR-CHERAN 74540
ParcellesOC 2372 · OC 2371 · OC 2370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.