Permis d'aménager n° PA 07400215X0003 à Alby-sur-Chéran

Permis d'aménager

N° PA 07400215X0003

Ville de Alby-sur-Chéran · 74540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MASIGNY LES MORAILLES ALBY SUR CHERAN 74540

Date d'autorisation

11/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1131 · 0B 1134 · 0B 1356

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/12/2015

Ouverture du chantier01/03/2016

Achèvement des travaux23/05/2016

👤Demandeur

Code postal74890

LocalitéBONS EN CHABLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAlby-sur-Chéran (74002)

Code postal74540

AdresseROUTE DE MASIGNY LES MORAILLES ALBY SUR CHERAN 74540

Parcelles0B 1131 · 0B 1134 · 0B 1356

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.