Permis d'aménager
N° PA 07400223X0002
Ville de Alby-sur-Chéran · 74540
Bénéficiaire
GRAND ANNECY
Adresse du terrain
LES PLANTEES NORD ALBY SUR CHERAN 74540
Date d'autorisation
30/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1639 · 0C 1635 · 0C 1640
Superficie du terrain
17208 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/06/2023

👤Demandeur

DénominationGRAND ANNECY
SIRET20006679300015
SIREN200066793
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAlby-sur-Chéran (74002)
Code postal74540
AdresseLES PLANTEES NORD ALBY SUR CHERAN 74540
Parcelles0C 1639 · 0C 1635 · 0C 1640
Superficie terrain17208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.