Déclaration préalable de travaux n° DP 07400220X0054 à Alby-sur-Chéran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07400220X0054

Ville de Alby-sur-Chéran · 74540

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

LES CORTES ALBY SUR CHERAN 74540

Date d'autorisation

20/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1372 · 0A 1369

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET34918561100010

SIREN349185611

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAlby-sur-Chéran (74002)

Code postal74540

AdresseLES CORTES ALBY SUR CHERAN 74540

Parcelles0A 1372 · 0A 1369

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.