Déclaration préalable de travaux
N° DP 07400220X0054
Ville de Alby-sur-Chéran · 74540
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
LES CORTES ALBY SUR CHERAN 74540
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1372 · 0A 1369
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET34918561100010
SIREN349185611
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAlby-sur-Chéran (74002)
Code postal74540
AdresseLES CORTES ALBY SUR CHERAN 74540
Parcelles0A 1372 · 0A 1369
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.