Déclaration préalable de travaux n° DP 07400216X0044 à Alby-sur-Chéran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07400216X0044

Ville de Alby-sur-Chéran · 74540

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

223 ALLE DU COLLEGE SUR LE PESSAY ALBY SUR CHERAN 74540

Date d'autorisation

14/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1064

Superficie du terrain

30564 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/10/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAlby-sur-Chéran (74002)

Code postal74540

Adresse223 ALLE DU COLLEGE SUR LE PESSAY ALBY SUR CHERAN 74540

Parcelles0B 1064

Superficie terrain30564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7163 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant7163 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.