Permis de construire n° PC 07400214X0007 à Alby-sur-Chéran

Permis de construire

N° PC 07400214X0007

Ville de Alby-sur-Chéran · 74540

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'ALBY S-CHERAN

Adresse du terrain

ALBY SUR CHERAN 74540

Date d'autorisation

05/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 529 · 0C 528 · 0C 527

Superficie du terrain

2220 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'ALBY S-CHERAN

SIRET24740057500012

SIREN247400575

Code postal74540

LocalitéALBY SUR CHERAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAlby-sur-Chéran (74002)

Code postal74540

AdresseALBY SUR CHERAN 74540

Parcelles0C 529 · 0C 528 · 0C 527

Superficie terrain2220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant738 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface publique avant738 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.