Permis de construire
N° PC 07400214X0006
Ville de Alby-sur-Chéran · 74540
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'ALBY S-CHERAN
Adresse du terrain
ALBY SUR CHERAN 74540
Date d'autorisation
05/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 555
Superficie du terrain
132 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'ALBY S-CHERAN
SIRET24740057500012
SIREN247400575
Code postal74540
LocalitéALBY SUR CHERAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAlby-sur-Chéran (74002)
Code postal74540
AdresseALBY SUR CHERAN 74540
Parcelles0A 555
Superficie terrain132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²
Surface locaux démolie51 m²
Surface locaux transformée190 m²
Surface commerce avant241 m²
Surface commerce démolie51 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.