Permis de construire n° PC 07400213X0010 à Alby-sur-Chéran

Permis de construire

N° PC 07400213X0010

Ville de Alby-sur-Chéran · 74540

Bénéficiaire

PA2S

Adresse du terrain

LE CLOS VERGAIN CHEDDE ALBY-SUR-CHERAN 74540

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1835 · 0C 2113 · 0C 1835

Superficie du terrain

1104 m²

Logements créés

Surface habitable créée

274 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

DénominationPA2S

SIRET79499447500018

SIREN794994475

Code postal74600

LocalitéANNECY SEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAlby-sur-Chéran (74002)

Code postal74540

AdresseLE CLOS VERGAIN CHEDDE ALBY-SUR-CHERAN 74540

ParcellesC 1835 · 0C 2113 · 0C 1835

Superficie terrain1104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée274 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.