Déclaration préalable de travaux n° DP 07301323R5013 à Albiez-Montrond

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07301323R5013

Ville de Albiez-Montrond · 73300

Bénéficiaire

COMMUNE D ALBIEZ MONTROND

Adresse du terrain

CHEMIN DES CROZETS LE PRELET ALBIEZ-MONTROND 73300

Date d'autorisation

03/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 193

Superficie du terrain

1570 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ALBIEZ MONTROND

SIRET21730013600017

SIREN217300136

Code postal73300

LocalitéSAINT PANCRACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneAlbiez-Montrond (73013)

Code postal73300

AdresseCHEMIN DES CROZETS LE PRELET ALBIEZ-MONTROND 73300

ParcellesZH 193

Superficie terrain1570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.