Permis d'aménager
N° PA 04800217C0002
Ville de Albaret-Sainte-Marie · 48200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
Adresse du terrain
LA GARDE ALBARET-SAINTE-MARIE 48200
Date d'autorisation
19/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 4
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC
SIRET20001831500016
SIREN200018315
Code postal48200
LocalitéSAINT-CHELY-D APCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneAlbaret-Sainte-Marie (48002)
Code postal48200
AdresseLA GARDE ALBARET-SAINTE-MARIE 48200
ParcellesZI 4
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.