Déclaration préalable de travaux n° DP 04800216C0002 à Albaret-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04800216C0002

Ville de Albaret-Sainte-Marie · 48200

Bénéficiaire

ASM

Adresse du terrain

AIRE DE LA GARDE ORFEUILLETTE ALBARET-SAINTE-MARIE 48200

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 132

Superficie du terrain

9979 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

DénominationASM

SIRET53455109800013

SIREN534551098

Code postal48000

LocalitéMENDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneAlbaret-Sainte-Marie (48002)

Code postal48200

AdresseAIRE DE LA GARDE ORFEUILLETTE ALBARET-SAINTE-MARIE 48200

ParcellesZL 132

Superficie terrain9979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1931 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant1931 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.