Déclaration préalable de travaux n° DP 00700524C0046 à Alba-la-Romaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00700524C0046

Ville de Alba-la-Romaine · 07400

Bénéficiaire

CC ARDECHE RHONE COIRON

Adresse du terrain

5200 LES BARRIERES ALBA-LA-ROMAINE 07400

Date d'autorisation

17/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1422

Superficie du terrain

3778 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/09/2024

👤Demandeur

DénominationCC ARDECHE RHONE COIRON

SIRET20007140500100

SIREN200071405

Code postal07350

LocalitéCRUAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAlba-la-Romaine (07005)

Code postal07400

Adresse5200 LES BARRIERES ALBA-LA-ROMAINE 07400

ParcellesC 1422

Superficie terrain3778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.