Déclaration préalable de travaux n° DP 00700523C0070 à Alba-la-Romaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00700523C0070

Ville de Alba-la-Romaine · 07400

Bénéficiaire

COMMUNE D ALBA LA ROMAINE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CONDAMINE DE ALBA-LA-ROMAINE 07400

Date d'autorisation

18/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 1581

Superficie du terrain

11700 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Alba-la-Romaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ALBA LA ROMAINE

SIRET21070005000011

SIREN210700050

Code postal07400

LocalitéALBA LA ROMAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAlba-la-Romaine (07005)

Code postal07400

AdresseCHEMIN DE LA CONDAMINE DE ALBA-LA-ROMAINE 07400

ParcellesOD 1581

Superficie terrain11700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11700 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface publique avant11700 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.