Déclaration préalable de travaux
N° DP 00700521C0036
Ville de Alba-la-Romaine · 07400
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Adresse du terrain
QUARTIER SAINT PIERRE ALBA-LA-ROMAINE 07400
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2009
Superficie du terrain
2357 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/06/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARDECHE
SIRET22070001700019
SIREN220700017
Code postal07007
LocalitéPRIVAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAlba-la-Romaine (07005)
Code postal07400
AdresseQUARTIER SAINT PIERRE ALBA-LA-ROMAINE 07400
ParcellesA 2009
Superficie terrain2357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²
Surface locaux transformée14 m²
Surface publique avant98 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.