Déclaration préalable de travaux n° DP 00700521C0036 à Alba-la-Romaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00700521C0036

Ville de Alba-la-Romaine · 07400

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Adresse du terrain

QUARTIER SAINT PIERRE ALBA-LA-ROMAINE 07400

Date d'autorisation

09/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2009

Superficie du terrain

2357 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/06/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARDECHE

SIRET22070001700019

SIREN220700017

Code postal07007

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAlba-la-Romaine (07005)

Code postal07400

AdresseQUARTIER SAINT PIERRE ALBA-LA-ROMAINE 07400

ParcellesA 2009

Superficie terrain2357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux transformée14 m²

Surface publique avant98 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.