Déclaration préalable de travaux n° DP 00700519C0023 à Alba-la-Romaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00700519C0023

Ville de Alba-la-Romaine · 07400

Bénéficiaire

CC ARDECHE RHONE COIRON

Adresse du terrain

PLACE NEUVE ALBA-LA-ROMAINE 07400

Date d'autorisation

23/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1592

Superficie du terrain

375 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/08/2019

👤Demandeur

DénominationCC ARDECHE RHONE COIRON

SIRET20007140500019

SIREN200071405

Code postal07350

LocalitéCRUAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAlba-la-Romaine (07005)

Code postal07400

AdressePLACE NEUVE ALBA-LA-ROMAINE 07400

ParcellesD 1592

Superficie terrain375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.