Déclaration préalable de travaux
N° DP 00700516C0027
Ville de Alba-la-Romaine · 07400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM RHONE HELVIE
Adresse du terrain
LES BARRIERES ALBA-LA-ROMAINE 07400
Date d'autorisation
14/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1422
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM RHONE HELVIE
SIRET24070070800060
SIREN240700708
Code postal07400
LocalitéLE TEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAlba-la-Romaine (07005)
Code postal07400
AdresseLES BARRIERES ALBA-LA-ROMAINE 07400
ParcellesC 1422
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant48 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.