Permis de construire n° PC 00700521C0013 à Alba-la-Romaine

Permis de construire

N° PC 00700521C0013

Ville de Alba-la-Romaine · 07400

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Adresse du terrain

99 RTE DE VIVIERS ALBA-LA-ROMAINE 07400

Date d'autorisation

31/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 957 · A 958 · A 959

Superficie du terrain

14735 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Alba-la-Romaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/08/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARDECHE

SIRET22070001700019

SIREN220700017

Code postal07000

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAlba-la-Romaine (07005)

Code postal07400

Adresse99 RTE DE VIVIERS ALBA-LA-ROMAINE 07400

ParcellesA 957 · A 958 · A 959

Superficie terrain14735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant853 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface publique avant853 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.