Permis de construire n° PC 00700513C0010 à Alba-la-Romaine

Permis de construire

N° PC 00700513C0010

Ville de Alba-la-Romaine · 07400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM RHONE HELVIE

Adresse du terrain

LES BARRIERES ALBA-LA-ROMAINE 07400

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1422

Superficie du terrain

3660 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/08/2013

Ouverture du chantier09/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM RHONE HELVIE

SIRET24070070800060

SIREN240700708

Code postal07400

LocalitéLE TEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAlba-la-Romaine (07005)

Code postal07400

AdresseLES BARRIERES ALBA-LA-ROMAINE 07400

ParcellesC 1422

Superficie terrain3660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.