Permis de construire
N° PC 03100524P0002
Ville de Alan · 31420
Bénéficiaire
GAEC DU BROUCARON
Adresse du terrain
MOULIN A VENT ALAN 31420
Date d'autorisation
27/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WB 199 · WB 200 · WB 201
Superficie du terrain
42460 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BROUCARON
SIRET34966096900016
SIREN349660969
Code postal31420
LocalitéPEYROUZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAlan (31005)
Code postal31420
AdresseMOULIN A VENT ALAN 31420
ParcellesWB 199 · WB 200 · WB 201
Superficie terrain42460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.