Déclaration préalable de travaux
N° DP 07001014E0001
Ville de Alaincourt · 70210
Bénéficiaire
GAEC BROUTCHOUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/08/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC BROUTCHOUX
SIRET42063343000012
SIREN420633430
Code postal70210
LocalitéALAINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAlaincourt (70010)
Code postal70210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant2000 m²
Surface agricole créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.