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Permis de construire
N° PC 07001020E0001
Ville de Alaincourt · 70210
Bénéficiaire
GAEC BROUTCHOUX
Adresse du terrain
ALAINCOURT 70210
Date d'autorisation
18/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 37 · ZC 35
Superficie du terrain
21730 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/02/2021
Ouverture du chantier05/05/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC BROUTCHOUX
SIRET42063343000012
SIREN420633430
Code postal70210
LocalitéALAINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAlaincourt (70010)
Code postal70210
AdresseALAINCOURT 70210
ParcellesZC 37 · ZC 35
Superficie terrain21730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface agricole avant250 m²
Surface agricole créée65 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.