Permis d'aménager
N° PA 0620191900001
Ville de Aix-Noulette · 62160
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Adresse du terrain
ROUTE DE BETHUNE - RD 937 AIX-NOULETTE 62160
Date d'autorisation
02/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 216
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/09/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
SIRET22620001200012
SIREN226200012
Code postal62018
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneAix-Noulette (62019)
Code postal62160
AdresseROUTE DE BETHUNE - RD 937 AIX-NOULETTE 62160
ParcellesZA 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.