Permis de démolir
N° PD 07300814C4001
Ville de Aix-les-Bains · 73100
Bénéficiaire
COMMUNE D AIX LES BAINS
Adresse du terrain
RUE PIERRE BRACHET AIX-LES-BAINS 73100
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 616
Superficie du terrain
253 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AIX LES BAINS
SIRET21730008600014
SIREN217300086
Code postal73100
LocalitéAIX LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAix-les-Bains (73008)
Code postal73100
AdresseRUE PIERRE BRACHET AIX-LES-BAINS 73100
ParcellesCE 616
Superficie terrain253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.