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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07300817C5004
Ville de Aix-les-Bains · 73100
Bénéficiaire
SCI AMBERT - SUCHET
Adresse du terrain
13 RUE DU COMMERCE AIX-LES-BAINS 73100
Date d'autorisation
16/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 380
Superficie du terrain
59 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI AMBERT - SUCHET
SIREN821795440
Code postal73230
LocalitéSAINT JEAN D'ARVEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAix-les-Bains (73008)
Code postal73100
Adresse13 RUE DU COMMERCE AIX-LES-BAINS 73100
ParcellesCD 380
Superficie terrain59 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable créée31 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceÉtudiants
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.