Déclaration préalable de travaux n° DP 07300814C5155 à Aix-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07300814C5155

Ville de Aix-les-Bains · 73100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AVENUE DU PETIT PORT AIX-LES-BAINS 73100

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 230

Superficie du terrain

495 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/09/2014

Ouverture du chantier30/12/2014

Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

Code postal73520

LocalitéSAINT-BERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneAix-les-Bains (73008)

Code postal73100

Adresse9 AVENUE DU PETIT PORT AIX-LES-BAINS 73100

ParcellesCD 230

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant20 m²

Surface habitable issue de transfo78 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.