Déclaration préalable de travaux n° DP 07300813C5096 à Aix-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07300813C5096

Ville de Aix-les-Bains · 73100

Bénéficiaire

CROWN ACQUISITION ET PARTICIPATION - C.A.P.

Adresse du terrain

6 RUE DES PRES RIANTS AIX-LES-BAINS 73100

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 106

Superficie du terrain

1197 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

DénominationCROWN ACQUISITION ET PARTICIPATION - C.A.P.

SIRET51899323300015

SIREN518993233

Code postal73100

LocalitéAIX LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneAix-les-Bains (73008)

Code postal73100

Adresse6 RUE DES PRES RIANTS AIX-LES-BAINS 73100

ParcellesBO 106

Superficie terrain1197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo200 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.