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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07300813C5090
Ville de Aix-les-Bains · 73100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE CABIAS AIX-LES-BAINS 73100
Date d'autorisation
24/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 485
Superficie du terrain
113 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

Code postal74600
LocalitéSEYNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAix-les-Bains (73008)
Code postal73100
Adresse11 RUE CABIAS AIX-LES-BAINS 73100
ParcellesCD 485
Superficie terrain113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo25 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.