Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300119J0894
Ville de Aix-en-Provence · 13080-13090-13100-13290-13540
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
LES MINIMES PONT FERROVIAIRE DIT D ANTHOINE AIX-EN-PROVENCE 13090
Date d'autorisation
04/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 116
Superficie du terrain
13345 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/12/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal13001
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneAix-en-Provence (13001)
Code postal13080-13090-13100-13290-13540
AdresseLES MINIMES PONT FERROVIAIRE DIT D ANTHOINE AIX-EN-PROVENCE 13090
ParcellesCN 116
Superficie terrain13345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.