Déclaration préalable de travaux n° DP 01300113J0911 à Aix-en-Provence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300113J0911

Ville de Aix-en-Provence · 13080-13090-13100-13290-13540

Bénéficiaire

MOISSONS NOUVELLES

Adresse du terrain

765 ROUTE DE MARSEILLE LUYNES 13080

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HC 28

Superficie du terrain

2794 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

DénominationMOISSONS NOUVELLES

SIRET77567243900228

SIREN775672439

Code postal13100

LocalitéAIX EN PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneAix-en-Provence (13001)

Code postal13080-13090-13100-13290-13540

Adresse765 ROUTE DE MARSEILLE LUYNES 13080

ParcellesHC 28

Superficie terrain2794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.