Déclaration préalable de travaux n° DP 01300116J0223 à Aix-en-Provence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300116J0223

Ville de Aix-en-Provence · 13080-13090-13100-13290-13540

Bénéficiaire

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Adresse du terrain

4 ET IMPASSE GUSTAVE DESPLACES AIX EN PROVENCE 13122

Date d'autorisation

24/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 75

Superficie du terrain

1079 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/05/2016

👤Demandeur

DénominationICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

SIRET77569094400506

SIREN775690944

Code postal13002

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneAix-en-Provence (13001)

Code postal13080-13090-13100-13290-13540

Adresse4 ET IMPASSE GUSTAVE DESPLACES AIX EN PROVENCE 13122

ParcellesAL 75

Superficie terrain1079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant618 m²

Surface habitable issue de transfo338 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.