Déclaration préalable de travaux n° DP 01300115J0407 à Aix-en-Provence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300115J0407

Ville de Aix-en-Provence · 13080-13090-13100-13290-13540

Bénéficiaire

ACCORD

Adresse du terrain

1 RUE FERNAND DOL AIX EN PROVENCE 13100

Date d'autorisation

10/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 65

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/08/2015

👤Demandeur

DénominationACCORD

SIRET34187372700018

SIREN341873727

Code postal13100

LocalitéAIX EN PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneAix-en-Provence (13001)

Code postal13080-13090-13100-13290-13540

Adresse1 RUE FERNAND DOL AIX EN PROVENCE 13100

ParcellesAI 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.