Permis de construire n° PC 01300113J0007 à Aix-en-Provence

Permis de construire

N° PC 01300113J0007

Ville de Aix-en-Provence · 13080-13090-13100-13290-13540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AV DU DOCTEUR BERTRAND BAÃÂT P2 RAÃÂSIDENCE LOUBASSANNE AIX EN PROVENCE 13090

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DA 82

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

Code postal13090

LocalitéAIX EN PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneAix-en-Provence (13001)

Code postal13080-13090-13100-13290-13540

Adresse9 AV DU DOCTEUR BERTRAND BAÃÂT P2 RAÃÂSIDENCE LOUBASSANNE AIX EN PROVENCE 13090

ParcellesDA 82

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.