Déclaration préalable de travaux n° DP 07300717R5023 à Aiton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07300717R5023

Ville de Aiton · 73220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA RUAZ LE PLAN AITON 73220

Date d'autorisation

29/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1644 · E 1552 · E 152

Superficie du terrain

642 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/01/2018

👤Demandeur

Code postal73390

LocalitéBOURGNEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneAiton (73007)

Code postal73220

Adresse12 RUE DE LA RUAZ LE PLAN AITON 73220

ParcellesE 1644 · E 1552 · E 152

Superficie terrain642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.