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Permis d'aménager
N° PA 07300721R3002
Ville de Aiton · 73220
Bénéficiaire
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST
Adresse du terrain
GANELLON AITON 73220
Date d'autorisation
06/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YS 24
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/10/2021

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST
SIRET17690120500672
SIREN176901205
Code postal69007
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAiton (73007)
Code postal73220
AdresseGANELLON AITON 73220
ParcellesYS 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant676 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant676 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.