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Permis de construire
N° PC 07300717R1004
Ville de Aiton · 73220
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 12 LES SALOIRDES AITON 73220
Date d'autorisation
02/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC DP
Superficie du terrain
109 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/06/2017
Ouverture du chantier28/08/2017
Achèvement des travaux10/10/2019

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal38100
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAiton (73007)
Code postal73220
AdresseCHEM RURAL N 12 LES SALOIRDES AITON 73220
ParcellesYC DP
Superficie terrain109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux transformée5 m²
Surface publique avant5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.