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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07300722R5026
Ville de Aiton · 73220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RTE DE LA RUAZ LE PLAN AITON 73220
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 152 · F 1552 · F 1644
Superficie du terrain
682 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

Code postal73220
LocalitéAITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAiton (73007)
Code postal73220
Adresse12 RTE DE LA RUAZ LE PLAN AITON 73220
ParcellesF 152 · F 1552 · F 1644
Superficie terrain682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant57 m²
Surface habitable issue de transfo143 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.