Déclaration préalable de travaux n° DP 02100617M0002 à Aisey-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02100617M0002

Ville de Aisey-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

COMMUNE D AISEY SUR SEINE

Adresse du terrain

RTE DE DIJON LA BARQUE AISEY-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

10/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 45

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AISEY SUR SEINE

SIRET21210006900013

SIREN212100069

Code postal21400

LocalitéAISEY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAisey-sur-Seine (21006)

Code postal21400

AdresseRTE DE DIJON LA BARQUE AISEY-SUR-SEINE 21400

ParcellesAB 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.