Permis de construire
N° PC 02100621M0001
Ville de Aisey-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FRANCHE AISEY-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
17/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 228
Superficie du terrain
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/12/2021
Ouverture du chantier23/03/2022

👤Demandeur

Code postal21400
LocalitéCOULMIER-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAisey-sur-Seine (21006)
Code postal21400
AdresseRUE FRANCHE AISEY-SUR-SEINE 21400
ParcellesAA 228
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.