Déclaration préalable de travaux n° DP 0700092500002 à Aisey-et-Richecourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0700092500002

Ville de Aisey-et-Richecourt · 70500

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

RUE DE LA BAZEUILLE LE PRELOT AISEY-ET-RICHECOURT 70500

Date d'autorisation

16/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 19

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/05/2025

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAisey-et-Richecourt (70009)

Code postal70500

AdresseRUE DE LA BAZEUILLE LE PRELOT AISEY-ET-RICHECOURT 70500

ParcellesZC 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.