Déclaration préalable de travaux
N° DP 07000915C0002
Ville de Aisey-et-Richecourt · 70500
Bénéficiaire
SICAE EST
Adresse du terrain
LA CORVEE AISEY-ET-RICHECOURT 70500
Date d'autorisation
12/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 665
Superficie du terrain
15690 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/10/2015

👤Demandeur

DénominationSICAE EST
SIRET81568027700069
SIREN815680277
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAisey-et-Richecourt (70009)
Code postal70500
AdresseLA CORVEE AISEY-ET-RICHECOURT 70500
ParcellesA 665
Superficie terrain15690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.