Permis de construire
N° PC 07000921C0002
Ville de Aisey-et-Richecourt · 70500
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES
Adresse du terrain
CHEM DU PRE VOILLERON LES CLOCHETTES AISEY-ET-RICHECOURT 70500
Date d'autorisation
06/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 39 · ZB 34
Superficie du terrain
31147 m²
Surface locaux créée
4885 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/08/2021
Ouverture du chantier22/09/2021
Achèvement des travaux12/11/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES
SIRET77849389000017
SIREN778493890
Code postal70500
LocalitéAISEY-ET-RICHECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAisey-et-Richecourt (70009)
Code postal70500
AdresseCHEM DU PRE VOILLERON LES CLOCHETTES AISEY-ET-RICHECOURT 70500
ParcellesZB 39 · ZB 34
Superficie terrain31147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4885 m²
Surface agricole créée4885 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.