Permis de construire
N° PC 07000917C0002
Ville de Aisey-et-Richecourt · 70500
Bénéficiaire
GAEC DE LA VALLEE MOUTONNIERE
Adresse du terrain
PRE DE LA COUR AISEY-ET-RICHECOURT 70500
Date d'autorisation
22/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 36
Superficie du terrain
5639 m²
Surface locaux créée
790 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VALLEE MOUTONNIERE
SIRET53938354700012
SIREN539383547
Code postal70500
LocalitéVILLARS-LE-PAUTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAisey-et-Richecourt (70009)
Code postal70500
AdressePRE DE LA COUR AISEY-ET-RICHECOURT 70500
ParcellesZB 36
Superficie terrain5639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²
Surface locaux créée790 m²
Surface agricole avant790 m²
Surface agricole créée790 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.