Permis de construire n° PC 07000917C0002 à Aisey-et-Richecourt

Permis de construire

N° PC 07000917C0002

Ville de Aisey-et-Richecourt · 70500

Bénéficiaire

GAEC DE LA VALLEE MOUTONNIERE

Adresse du terrain

PRE DE LA COUR AISEY-ET-RICHECOURT 70500

Date d'autorisation

22/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 36

Superficie du terrain

5639 m²

Surface locaux créée

790 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VALLEE MOUTONNIERE

SIRET53938354700012

SIREN539383547

Code postal70500

LocalitéVILLARS-LE-PAUTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAisey-et-Richecourt (70009)

Code postal70500

AdressePRE DE LA COUR AISEY-ET-RICHECOURT 70500

ParcellesZB 36

Superficie terrain5639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²

Surface locaux créée790 m²

Surface agricole avant790 m²

Surface agricole créée790 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.