Permis de construire n° PC 07000913C0005 à Aisey-et-Richecourt

Permis de construire

N° PC 07000913C0005

Ville de Aisey-et-Richecourt · 70500

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 19 DE VOLLERON AISEY-ET-RICHECOURT 70500

Date d'autorisation

02/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 39 · ZB 34

Superficie du terrain

31147 m²

Surface locaux créée

2730 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES

SIRET77849389000017

SIREN778493890

Code postal70500

LocalitéAISEY-ET-RICHECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAisey-et-Richecourt (70009)

Code postal70500

AdresseCHEM RURAL N 19 DE VOLLERON AISEY-ET-RICHECOURT 70500

ParcellesZB 39 · ZB 34

Superficie terrain31147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1600 m²

Surface locaux créée2730 m²

Surface agricole avant1600 m²

Surface agricole créée2730 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.