Permis de construire
N° PC 07000913C0002
Ville de Aisey-et-Richecourt · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PETIT MONT AISEY-ET-RICHECOURT 70500
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 558 · C 556 · C 491
Superficie du terrain
1800 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/07/2013
Ouverture du chantier12/10/2015
Achèvement des travaux20/12/2016

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéAISEY-ET-RICHECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAisey-et-Richecourt (70009)
Code postal70500
AdresseRUE DU PETIT MONT AISEY-ET-RICHECOURT 70500
ParcellesC 558 · C 556 · C 491
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface locaux transformée138 m²
Surface commerce avant138 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.