Permis de construire n° PC 07000913C0002 à Aisey-et-Richecourt

Permis de construire

N° PC 07000913C0002

Ville de Aisey-et-Richecourt · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PETIT MONT AISEY-ET-RICHECOURT 70500

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 558 · C 556 · C 491

Superficie du terrain

1800 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/07/2013

Ouverture du chantier12/10/2015

Achèvement des travaux20/12/2016

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéAISEY-ET-RICHECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAisey-et-Richecourt (70009)

Code postal70500

AdresseRUE DU PETIT MONT AISEY-ET-RICHECOURT 70500

ParcellesC 558 · C 556 · C 491

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux transformée138 m²

Surface commerce avant138 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.